TITRE I – CONSTITUTION, SIEGE SOCIAL, DURÉE
Article 1. Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre Mitra+.
Article 2. Objet
Promouvoir l’Intelligence Interculturelle,
et, pour ce faire, encourager, construire, instaurer un dialogue prenant en compte l’identité multiculturelle de chacun (genre, génération, origine socio-économique, religion, culture nationale, régionale, éducative, professionnelle…),
par l’élaboration et l’organisation de toute opération de communication, sensibilisation, information, formation, conseil ou autre, liée à l’objet, ainsi que par la réalisation d’études et l’élaboration de toute production méthodologique permettant de développer, faire connaitre ou commercialiser ces activités,
afin de renforcer les synergies au sein des communautés éducatives, institutionnelles et professionnelles, et d’améliorer l’efficacité des personnels en place.
Article 3. Siège Social
Le siège social de l’association est fixé à Paris (142 Bd de Ménilmontant, 75020 Paris).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4. Durée de l’association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5. Membres
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs, qui peuvent tous être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ont le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.
Sont membres fondateurs les trois membres qui ont créé l’Association. Ils paient leur cotisation annuelle.
Les membres actifs paient leur cotisation annuelle et participent régulièrement à la vie de l’Association.
Les membres bienfaiteurs sont les membres qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle pour signifier leur volonté de soutenir l’Association et leur adhésion à son objet.
Article 6. Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’Association, il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.
Article 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
TITRE II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8. Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, en présence d’au moins l’un des trois membres fondateurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier (électronique ou postal) par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’Assemblée Générale ordinaire peut se réunir sans quorum.
Tout membre à jour de sa cotisation ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peut donner un pouvoir à un autre membre de l’association afin que celui-ci le représente lors de l’assemblée générale, et qu’il prenne part au vote pour son compte.
Un même mandataire ne peut recevoir plus de trois (3) pouvoirs.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui se fait à bulletin secret.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 9. Assemblée Générale extraordinaire.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande au minimum du quart de l’ensemble des membres fondateurs et actifs. Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les seuls points à débattre lors d’une assemblée générale extraordinaire sont la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10. Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres fondateurs ou actifs pour un mandat de trois (3) ans.
Ils sont rééligibles.
Une année correspond à la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et diriger l’Association, sous réserve du respect de ceux attribués à l’Assemblée Générale.
Ainsi, le Conseil :
1. Définit la politique générale de l’Association et la soumet à l’Assemblée Générale pour délibération. Il en suit l’application et la mise en œuvre.
2. Élit les membres du Bureau parmi ses membres,
3. Attribue, le cas échéant, des missions spécifiques à chacun de ses membres,
4. Peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs ou missions à un ou plusieurs de ses membres et y mettre fin à tout moment,
5. Autorise le Président à accomplir tous les actes nécessaires au fonctionnement de l’Association,
6. Arrête les comptes annuels qu’il soumet pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11. Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président et d’un Secrétaire, éventuellement d’un Trésorier et s’il y a lieu d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire adjoint et/ou d’un trésorier adjoint.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 13 : Exercice social
L’exercice social de l’Association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice s’étendra de la date de création de l’Association, soit le jour de la publication de l’Association au Journal Officiel, au 31 décembre 2015.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire par le Conseil d‘Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE III. RESSOURCES
Article 8. Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, en présence d’au moins l’un des trois membres fondateurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier (électronique ou postal) par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’Assemblée Générale ordinaire peut se réunir sans quorum.
Tout membre à jour de sa cotisation ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peut donner un pouvoir à un autre membre de l’association afin que celui-ci le représente lors de l’assemblée générale, et qu’il prenne part au vote pour son compte.
Un même mandataire ne peut recevoir plus de trois (3) pouvoirs.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui se fait à bulletin secret.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 9. Assemblée Générale extraordinaire.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande au minimum du quart de l’ensemble des membres fondateurs et actifs. Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les seuls points à débattre lors d’une assemblée générale extraordinaire sont la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10. Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres fondateurs ou actifs pour un mandat de trois (3) ans.
Ils sont rééligibles.
Une année correspond à la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et diriger l’Association, sous réserve du respect de ceux attribués à l’Assemblée Générale.
Ainsi, le Conseil :
1. Définit la politique générale de l’Association et la soumet à l’Assemblée Générale pour délibération. Il en suit l’application et la mise en œuvre.
2. Élit les membres du Bureau parmi ses membres,
3. Attribue, le cas échéant, des missions spécifiques à chacun de ses membres,
4. Peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs ou missions à un ou plusieurs de ses membres et y mettre fin à tout moment,
5. Autorise le Président à accomplir tous les actes nécessaires au fonctionnement de l’Association,
6. Arrête les comptes annuels qu’il soumet pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11. Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président et d’un Secrétaire, éventuellement d’un Trésorier et s’il y a lieu d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire adjoint et/ou d’un trésorier adjoint.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Article 13 : Exercice social
L’exercice social de l’Association s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice s’étendra de la date de création de l’Association, soit le jour de la publication de l’Association au Journal Officiel, au 31 décembre 2015.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire par le Conseil d‘Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV. DISSOLUTION
Article 15. Dissolution de l’Association
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.